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Gr@in-de-sel
24 février 2015

Politique de la ville - Des conseils citoyens pour quoi faire ?

Il y a quelques temps, le journal l'Union a publié des articles sur la mise en place de conseils citoyens par la ville dans certains territoires et faisait part de l'indignation de certains habitants de ne pas être partie prenante des dits conseils.

En réalité, ces conseils citoyens ne résultent pas d'une initiative municipale ou communautaire mais de l'application de la loi de 2014 relative aux contrats de ville. Il ne s’agit pas de conseils de quartier mais de conseils spécifiques pour les territoires prioritaires que les intercommunalités doivent mettre en place pour la gestion de la procédure et de l’application du futur contrat de Ville.

TEX_Conseil_citoyensSi ces conseils pourront par la suite devenir des conseils de quartier ou des instances de consultation des habitants pérennes dans les quartiers, l’inverse n’est pas possible : les conseils de quartier existants ne peuvent pas remplir les fonctions des conseils citoyens.

La loi du 21 février 2014 organise une politique de la ville rénovée après plusieurs décennies d’application du dispositif antérieur.

Elle pose deux principes clefs : la gestion de la politique de la ville par les intercommunalités et le regroupement de tous les dispositifs de la politique de la ville dans un contrat unique qu'il s'agisse de l’investissement (rénovation urbaine, opérations isolées d'investissement) ou  de l'aide au fonctionnement des opérateurs locaux.....

Lire la suite : Conseils citoyens

 Prendre connaissance : Conseils citoyens Cadre de reference

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